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by Jean Poiret

Gratuit Droit definition of droit by The Free Dictionary droit (droit, drw) n. 1. A legal right. 2. Something to which one has legal right. [Middle English, a fee allowed by law, from Old French, right, from Late Latin ... Les droits de l'enfant Momes.net Parce que tu n'es pas encore grand, tu as le droit d'tre protg, d'tre duqu, d'tre aim. Le 20 Novembre, c'est la Journe des Droits de l'Enfant. Dclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ... Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accs au droit franais : la Constitution, les codes, lois et rglements, les ... OHADA : Organisation pour lHarmonisation en Afrique du ... L'OHADA est une organisation panafricaine de normalisation juridique cre en vue d'assurer la scurit juridique et judiciaire des affaires au sein des Etats ... 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